Consentement aux cookies et politique de confidentialité conformes au RGPD, pour les petites entreprises.

Le RGPD s'applique à votre entreprise américaine lorsque vous proposez des biens ou des services à des personnes situées dans l'UE, ou lorsque vous suivez leur comportement. L'article 3, paragraphe 2, définit ces deux cas pour les entreprises situées en dehors de l'UE.

Les livraisons vers des adresses situées dans l’UE, les prix affichés en euros et les pages rédigées dans les langues de l’UE indiquent une offre destinée aux personnes résidant dans l’UE (considérant 23). Les outils d’analyse ou de publicité qui suivent les visiteurs de l’UE indiquent un suivi (considérant 24). Le simple fait qu’un site web soit accessible aux personnes résidant dans l’UE ne suffit pas en soi.

Consultez le tableau figurant sur cette page pour déterminer quel cas s’applique à votre entreprise.

Non, le RGPD ne prévoit aucune exemption pour les petites entreprises. Les règles relatives au consentement, aux politiques de confidentialité et aux demandes d’accès aux données s’appliquent de la même manière à une entreprise de 3 personnes qu’à une entreprise de 3 000.

L'article 30, paragraphe 5, allège une obligation, à savoir la tenue d'un registre des activités de traitement, pour les entreprises comptant moins de 250 salariés. Cette exception cesse de s'appliquer lorsque le traitement dépasse le cadre d'une activité occasionnelle, ce qui est le cas pour un site web qui effectue quotidiennement des analyses.

Oui, vous devez disposer d'une bannière relative aux cookies pour Google Analytics lorsque votre site web accueille des visiteurs situés dans l'UE.

Google Analytics stocke des cookies dont votre site web n'a pas besoin pour fonctionner, et l'article 5, paragraphe 3, de la directive « ePrivacy » exige le consentement préalable pour l'utilisation de ces cookies. Ces cookies permettent de suivre le comportement des visiteurs, ce qui fait entrer une entreprise située en dehors de l'UE dans le champ d'application du RGPD (article 3, paragraphe 2, point b)). La politique de Google relative au consentement des utilisateurs de l’UE exige le consentement des utilisateurs de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse lorsqu’un site web utilise des balises de mesure Google.

Ajoutez Google Analytics 4 en tant que fournisseur dans Privacy Consent, et le script ne se chargera qu’après l’accord du visiteur.

Oui, un site web qui suit les visiteurs dans l'UE doit disposer à la fois d'une politique de confidentialité et d'une bannière relative aux cookies. Chacune remplit une fonction différente.

La politique de confidentialité informe les visiteurs des données à caractère personnel que vous collectez, des raisons pour lesquelles vous les collectez et de la durée de conservation de ces données (RGPD, articles 13 et 14). La bannière relative aux cookies demande le consentement avant le chargement des cookies non essentiels (directive « e-Privacy », article 5, paragraphe 3). Une politique de confidentialité ne remplace en aucun cas à elle seule le consentement.

Générez la politique de confidentialité à l’aide du générateur de politique de confidentialité, et créez la bannière de consentement avec Privacy Consent.

Oui, vous pouvez afficher la bannière d'acceptation uniquement lorsque la loi exige un consentement, grâce à la logique de consentement Standard incluse dans la formule Starter. La fonctionnalité « Privacy Consent » détecte la localisation de chaque visiteur et applique les règles en vigueur dans cette région.

Avec le mode « Standard », les visiteurs situés dans l’UE, l’EEE, au Royaume-Uni, en Suisse et au Québec voient s’afficher la bannière d’acceptation, et les scripts des fournisseurs attendent le consentement. Les visiteurs situés aux États-Unis bénéficient du modèle de désactivation, avec le lien « Vos choix en matière de confidentialité ». La bannière demande tout de même son consentement à chaque visiteur lorsque votre entreprise est implantée dans l’UE, l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, ou lorsqu’un fournisseur traite des données sensibles.

La logique de consentement strict, disponible sur toutes les formules et seule option de la formule « Free », affiche la bannière à chaque visiteur.

Privacy Consent enregistre chaque choix de consentement dans le journal des consentements, ce qui vous permet de prouver l'existence du consentement, conformément à l'article 7, paragraphe 1, du RGPD.

Le journal des consentements conserve chaque choix pendant 180 jours (6 mois) avec la formule Free et pendant 730 jours (24 mois) avec les formules Starter, Pro et Business. Toutes les formules permettent d'exporter le journal des consentements au format CSV.