Rédigé à partir de vos réponses
Répondez à des questions sur votre entreprise en termes simples, et le générateur rédige vos conditions générales d'utilisation en quelques minutes.
TermsFeed transforme vos réponses en un contrat de conditions générales d'utilisation qui définit clairement les attentes vis-à-vis des utilisateurs : un lien unique à partager dès que des questions concernant les comptes, les paiements ou les règles d'utilisation acceptables se posent.
Le générateur de conditions générales vous demande comment fonctionne votre service et rédige le contrat à partir de vos réponses, que ce soit pour un site web, une application, une boutique en ligne ou un service SaaS, sans que vous ayez à rédiger vous-même les clauses juridiques.
Répondez à des questions sur votre entreprise en termes simples, et le générateur rédige vos conditions générales d'utilisation en quelques minutes.
Intégrez vos conditions générales d'utilisation dans n'importe quel créateur de site, application ou document, avec des fichiers téléchargeables au format HTML, DOCX, texte brut et Markdown.
Modifiez vos réponses après avoir ajouté une nouvelle formule, une nouvelle fonctionnalité ou une modification concernant les paiements, et TermsFeed rédigera la nouvelle version.
Ajoutez une clause concernant vos propres produits ou pratiques dans l'éditeur de texte, et conservez le texte généré qui l'entoure.
Ajoutez un lien vers vos Conditions générales depuis le pied de page de votre site web, la fiche de votre application ou les e-mails envoyés à vos clients, vers une page permanente hébergée gratuitement par TermsFeed.
TermsFeed vous avertit lorsqu'il est temps de mettre à jour vos conditions générales d'utilisation, ce qui vous évite d'avoir à surveiller vous-même les changements législatifs.
Tarifs
TermsFeed rédige vos documents juridiques à partir de vos réponses, héberge chacun d'entre eux sur un Live Link et vous informe dès qu'une modification législative les concerne.
Ou abonnez-vous pour des mises à jour réglementaires en continu
Une nouvelle entreprise qui a besoin d'une politique de confidentialité et de conditions générales.
0 $US / mois / an
Une petite entreprise qui a besoin de ses principaux documents.
5 $US / mois
49 $US / an
Ou 49 $US par an, avec une facturation annuelle.
Environ 4,08 $US par mois. Vous permet d'économiser 11 $US par an par rapport à la facturation mensuelle.
Une entreprise en croissance qui veut ses documents à son image.
9 $US / mois
89 $US / an
Ou 89 $US par an, avec une facturation annuelle.
Environ 7,42 $US par mois. Vous permet d'économiser 19 $US par an par rapport à la facturation mensuelle.
Une entreprise disposant d'un grand nombre de documents et souhaitant bénéficier d'une assistance prioritaire.
19 $US / mois
189 $US / an
Ou 189 $US par an, avec une facturation annuelle.
Environ 15,75 $US par mois. Vous permet d'économiser 39 $US par an par rapport à la facturation mensuelle.
Une nouvelle entreprise qui a besoin d'une politique de confidentialité et de conditions générales.
0 € / mois / an
Une petite entreprise qui a besoin de ses principaux documents.
5 € / mois
45 € / an
Ou 45 € par an, avec une facturation annuelle.
Environ 3,75 € par mois. Vous permet d'économiser 15 € par an par rapport à la facturation mensuelle.
Une entreprise en croissance qui veut ses documents à son image.
9 € / mois
81 € / an
Ou 81 € par an, avec une facturation annuelle.
Environ 6,75 € par mois. Vous permet d'économiser 27 € par an par rapport à la facturation mensuelle.
Une entreprise disposant d'un grand nombre de documents et souhaitant bénéficier d'une assistance prioritaire.
18 € / mois
172 € / an
Ou 172 € par an, avec une facturation annuelle.
Environ 14,33 € par mois. Vous permet d'économiser 44 € par an par rapport à la facturation mensuelle.
Prix en dollars américains (USD, hors taxes).Prix en euros (EUR, hors taxes). Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment.
Plus de 1,9 million de personnes ont rédigé un contrat juridique avec TermsFeed.
Les commentaires de Capterra constituent les opinions subjectives d'utilisateurs finaux individuels basées sur leurs propres expériences et ne représentent pas les opinions de Capterra ou de ses affiliés.
Découvrez comment le générateur TermsFeed vous permet de créer en quelques minutes un contrat de conditions générales d'utilisation sur mesure pour votre entreprise.
Réponses aux questions les plus fréquentes concernant le générateur de conditions générales d'utilisation, avant votre inscription.
Oui, le générateur de conditions générales de TermsFeed est gratuit.
Les formules Starter, Pro ou Business, facturées mensuellement ou annuellement, incluent les téléchargements et le suivi réglementaire pendant toute la durée de votre abonnement. Un achat unique couvre une seule politique, avec les téléchargements et 12 mois de suivi réglementaire.
Oui, vous pouvez télécharger les Conditions générales d'utilisation au format HTML, DOCX, Markdown ou texte brut avec un forfait payant ou un achat ponctuel. Le forfait gratuit les publie via un lien actif hébergé.