Rédigé à partir de vos réponses
Répondez à des questions sur votre entreprise en termes simples, et le générateur rédigera vos conditions générales en quelques minutes.
TermsFeed transforme vos réponses en conditions générales qui définissent les règles applicables à votre site web ou à votre application : une page vers laquelle rediriger les utilisateurs lorsqu'ils ont des questions concernant les comptes, les paiements ou le contenu.
Le générateur de conditions générales vous demande comment fonctionne votre site web, votre application ou votre boutique, puis rédige le contrat à partir de vos réponses, sans que vous ayez à rédiger vous-même les clauses juridiques.
Répondez à des questions sur votre entreprise en termes simples, et le générateur rédigera vos conditions générales en quelques minutes.
Intégrez vos conditions générales dans n'importe quel créateur de site, application ou document, avec des fichiers téléchargeables aux formats HTML, DOCX, texte brut et Markdown.
Modifiez vos réponses après avoir ajouté un nouveau produit, une formule d'abonnement ou des comptes utilisateurs, et TermsFeed rédigera la nouvelle version.
Ajoutez une clause concernant vos propres produits ou pratiques dans l'éditeur de texte, et conservez le texte généré qui l'entoure.
Ajoutez un lien vers vos Conditions générales depuis le pied de page de votre site web, votre formulaire d'inscription ou la fiche de votre application sur l'App Store, vers une page permanente hébergée gratuitement par TermsFeed.
TermsFeed vous indique quand il est temps de mettre à jour vos conditions générales, ce qui vous évite d'avoir à surveiller vous-même les changements législatifs.
Tarifs
TermsFeed rédige vos documents juridiques à partir de vos réponses, héberge chacun d'entre eux sur un Live Link et vous informe dès qu'une modification législative les concerne.
Ou abonnez-vous pour des mises à jour réglementaires en continu
Une nouvelle entreprise qui a besoin d'une politique de confidentialité et de conditions générales.
0 $US / mois / an
Une petite entreprise qui a besoin de ses principaux documents.
5 $US / mois
49 $US / an
Ou 49 $US par an, avec une facturation annuelle.
Environ 4,08 $US par mois. Vous permet d'économiser 11 $US par an par rapport à la facturation mensuelle.
Une entreprise en croissance qui veut ses documents à son image.
9 $US / mois
89 $US / an
Ou 89 $US par an, avec une facturation annuelle.
Environ 7,42 $US par mois. Vous permet d'économiser 19 $US par an par rapport à la facturation mensuelle.
Une entreprise disposant d'un grand nombre de documents et souhaitant bénéficier d'une assistance prioritaire.
19 $US / mois
189 $US / an
Ou 189 $US par an, avec une facturation annuelle.
Environ 15,75 $US par mois. Vous permet d'économiser 39 $US par an par rapport à la facturation mensuelle.
Une nouvelle entreprise qui a besoin d'une politique de confidentialité et de conditions générales.
0 € / mois / an
Une petite entreprise qui a besoin de ses principaux documents.
5 € / mois
45 € / an
Ou 45 € par an, avec une facturation annuelle.
Environ 3,75 € par mois. Vous permet d'économiser 15 € par an par rapport à la facturation mensuelle.
Une entreprise en croissance qui veut ses documents à son image.
9 € / mois
81 € / an
Ou 81 € par an, avec une facturation annuelle.
Environ 6,75 € par mois. Vous permet d'économiser 27 € par an par rapport à la facturation mensuelle.
Une entreprise disposant d'un grand nombre de documents et souhaitant bénéficier d'une assistance prioritaire.
18 € / mois
172 € / an
Ou 172 € par an, avec une facturation annuelle.
Environ 14,33 € par mois. Vous permet d'économiser 44 € par an par rapport à la facturation mensuelle.
Prix en dollars américains (USD, hors taxes).Prix en euros (EUR, hors taxes). Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment.
Plus de 1,9 million de personnes ont rédigé un contrat juridique avec TermsFeed.
Les commentaires de Capterra constituent les opinions subjectives d'utilisateurs finaux individuels basées sur leurs propres expériences et ne représentent pas les opinions de Capterra ou de ses affiliés.
Découvrez comment le générateur TermsFeed permet de créer en quelques minutes seulement un contrat de conditions générales sur mesure pour votre entreprise.
Consultez les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le générateur de conditions générales avant de vous inscrire.
Un contrat de conditions générales (CG) définit les règles et les directives relatives à l'utilisation de votre site web ou de votre application mobile. Il traite du comportement des utilisateurs, des actions interdites et de vos droits, tels que la possibilité de suspendre l'accès en cas de violation des règles.
Cet accord est également appelé « Conditions de service » ou « Conditions d'utilisation ». Il contribue à protéger votre entreprise et à informer vos utilisateurs.
Oui, le générateur de conditions générales de TermsFeed est gratuit.
Les formules Starter, Pro ou Business, facturées mensuellement ou annuellement, incluent les téléchargements et le suivi réglementaire pendant toute la durée de votre abonnement. Un achat unique couvre une seule politique, avec les téléchargements et 12 mois de suivi réglementaire.
Oui, vous pouvez télécharger les Conditions générales au format HTML, DOCX, Markdown ou texte brut avec un abonnement payant ou un achat ponctuel. Avec la formule gratuite, celles-ci sont publiées via un lien actif hébergé.
Utilisez le générateur de conditions générales de TermsFeed pour créer gratuitement un contrat de conditions générales pour votre entreprise.
Non, copier les conditions générales rédigées par quelqu'un d'autre est illégal. Ces documents sont protégés par le droit d'auteur.
Un contrat de conditions générales remplit plusieurs fonctions pour votre entreprise.
Non, aucune loi n'impose la mise en place de conditions générales d'utilisation, contrairement à la politique de confidentialité. Sans celles-ci, vous risquez toutefois de ne pas pouvoir faire respecter vos règles, protéger vos droits d'auteur ou limiter votre responsabilité.
Nous vous recommandons vivement de rédiger des conditions générales, même si la loi ne l'impose pas.
Oui, vous pouvez rédiger vos propres conditions générales. Il est toutefois préférable de consulter des experts juridiques ou de faire appel à des services fiables tels que TermsFeed afin de vous assurer qu'elles répondent aux besoins de votre entreprise.
Un contrat de conditions générales peut inclure les clauses ci-dessous.
Le contenu dépend de votre activité. Par exemple, une application de rencontres nécessite des conditions différentes de celles d'un site de commerce en ligne.
Oui, vos conditions générales doivent inclure des dispositions relatives au renouvellement automatique lorsque vous vendez des abonnements à renouvellement automatique à des consommateurs aux États-Unis. La loi californienne sur le renouvellement automatique vous impose d’indiquer clairement les conditions de renouvellement et d’obtenir le consentement du client avant le premier prélèvement (Cal. Bus. & Prof. Code §17602). La loi exige l'envoi d'un rappel au moins une fois par an ainsi qu'une notification préalable à toute modification de prix. Un client qui s'abonne en ligne doit disposer d'un moyen de résilier son abonnement en ligne.
Le générateur de conditions générales vous demande à quelle fréquence vous facturez, comment les clients peuvent résilier leur abonnement et si vous proposez un essai gratuit, puis rédige vos conditions d’abonnement et de renouvellement. Envoyez les rappels et les notifications prévus dans vos conditions générales.
Non, une simple mention dans vos conditions générales ne suffit pas à respecter la législation relative à la divulgation des informations sur l’IA. Les utilisateurs interagissent avec un chatbot ou voient une image générée par l’IA bien avant de lire vos conditions générales.
Placez la mention dans la fenêtre de discussion et à côté du contenu généré par l’IA. Créez les textes à l’aide du générateur de mentions relatives à l’IA.
Vos Conditions générales continuent de définir les règles relatives aux fonctionnalités d’IA. Répondez « Oui » à la question sur les fonctionnalités d’IA dans le générateur de Conditions générales pour préciser la précision des résultats générés par l’IA, qui en est le propriétaire et ce que les utilisateurs ne sont pas autorisés à faire avec ces fonctionnalités.
Non, les « Conditions générales de service », les « Conditions d'utilisation » et les « Conditions générales » constituent toutes le même type de contrat. La différence réside uniquement dans leur nom.
Une politique de confidentialité explique comment vous traitez les données à caractère personnel, afin de protéger vos utilisateurs.
Les conditions générales de vente définissent les règles d'utilisation de votre service, afin de protéger votre entreprise.
Les politiques de confidentialité sont obligatoires d'un point de vue juridique, tandis que les conditions générales sont facultatives mais recommandées pour faciliter l'application des règles et protéger vos droits.
Un contrat de licence d'utilisateur final (CLUF) accorde une licence d'utilisation d'un logiciel, en mettant l'accent sur les restrictions d'utilisation.
Les conditions générales ont une portée plus large : elles couvrent les règles d'utilisation, le comportement et la responsabilité, et sont souvent utilisées pour les sites web et les applications.
Les CLUF sont spécifiques aux logiciels, tandis que les conditions générales s'appliquent à un éventail plus large de services.
Non, veillez à séparer votre politique de confidentialité de vos conditions générales afin de respecter la législation en matière de protection des données.
Vous pouvez tout à fait faire référence à ces documents, mais ne vous fiez jamais uniquement à vos Conditions générales pour présenter votre Politique de confidentialité.
Oui, les applications mobiles doivent comporter des conditions générales d'utilisation. Les applications doivent être soumises à des règles d'utilisation, en particulier celles qui proposent des abonnements, le partage de contenu ou une interaction avec les utilisateurs.
Pas nécessairement. Un seul document de conditions générales, valable à la fois pour votre site web et votre application, permet d'éviter les incohérences et la confusion.
Il est judicieux d'établir des accords distincts lorsque l'application et le site web présentent des fonctionnalités ou des interactions utilisateur différentes.
Veillez à ce que vos Conditions générales soient faciles à trouver et librement accessibles. Insérez des liens vers celles-ci aux emplacements suivants.
Demandez aux utilisateurs d’accepter ces conditions à ces moments-là, ce qui contribue à rendre les conditions générales exécutoires.
Pour que vos conditions générales soient applicables, les utilisateurs doivent les accepter. Utilisez une méthode de « clickwrap » : les utilisateurs doivent cocher une case ou cliquer sur un bouton indiquant qu'ils acceptent les conditions.
Demandez leur accord lorsque les utilisateurs s'inscrivent, créent un compte ou ouvrent votre application pour la première fois.