Rédigé à partir de vos réponses
Répondez à des questions sur votre entreprise en termes simples, et le générateur rédige votre CLUF en quelques minutes.
TermsFeed transforme vos réponses en un contrat de licence utilisateur final (CLUF) pour votre application, afin que les utilisateurs puissent prendre connaissance des conditions de licence avant l'installation, sur une page vers laquelle vous renvoyez depuis la fiche de votre application sur la boutique d'applications.
Le générateur de CLUF vous pose des questions sur votre application et rédige le contrat de licence d'utilisateur final à partir de vos réponses, sans que vous ayez à rédiger vous-même les clauses de licence.
Répondez à des questions sur votre entreprise en termes simples, et le générateur rédige votre CLUF en quelques minutes.
Intégrez votre CLUF dans n'importe quel créateur de site, application ou document, avec des options de téléchargement au format HTML, DOCX, texte brut et Markdown.
Modifiez vos réponses après avoir ajouté une nouvelle version, une nouvelle plateforme ou des achats intégrés, et TermsFeed se chargera de rédiger la nouvelle version.
Ajoutez une clause concernant vos propres produits ou pratiques dans l'éditeur de texte, et conservez le texte généré qui l'entoure.
Ajoutez un lien vers votre CLUF depuis la fiche de votre application sur l'App Store ou depuis votre site web, sur une page permanente hébergée gratuitement par TermsFeed.
TermsFeed vous avertit lorsqu'il est temps de mettre à jour votre CLUF, ce qui vous évite d'avoir à surveiller vous-même les changements législatifs.
Tarifs
TermsFeed rédige vos documents juridiques à partir de vos réponses, héberge chacun d'entre eux sur un Live Link et vous informe dès qu'une modification législative les concerne.
Ou abonnez-vous pour des mises à jour réglementaires en continu
Une nouvelle entreprise qui a besoin d'une politique de confidentialité et de conditions générales.
0 $US / mois / an
Une petite entreprise qui a besoin de ses principaux documents.
5 $US / mois
49 $US / an
Ou 49 $US par an, avec une facturation annuelle.
Environ 4,08 $US par mois. Vous permet d'économiser 11 $US par an par rapport à la facturation mensuelle.
Une entreprise en croissance qui veut ses documents à son image.
9 $US / mois
89 $US / an
Ou 89 $US par an, avec une facturation annuelle.
Environ 7,42 $US par mois. Vous permet d'économiser 19 $US par an par rapport à la facturation mensuelle.
Une entreprise disposant d'un grand nombre de documents et souhaitant bénéficier d'une assistance prioritaire.
19 $US / mois
189 $US / an
Ou 189 $US par an, avec une facturation annuelle.
Environ 15,75 $US par mois. Vous permet d'économiser 39 $US par an par rapport à la facturation mensuelle.
Une nouvelle entreprise qui a besoin d'une politique de confidentialité et de conditions générales.
0 € / mois / an
Une petite entreprise qui a besoin de ses principaux documents.
5 € / mois
45 € / an
Ou 45 € par an, avec une facturation annuelle.
Environ 3,75 € par mois. Vous permet d'économiser 15 € par an par rapport à la facturation mensuelle.
Une entreprise en croissance qui veut ses documents à son image.
9 € / mois
81 € / an
Ou 81 € par an, avec une facturation annuelle.
Environ 6,75 € par mois. Vous permet d'économiser 27 € par an par rapport à la facturation mensuelle.
Une entreprise disposant d'un grand nombre de documents et souhaitant bénéficier d'une assistance prioritaire.
18 € / mois
172 € / an
Ou 172 € par an, avec une facturation annuelle.
Environ 14,33 € par mois. Vous permet d'économiser 44 € par an par rapport à la facturation mensuelle.
Prix en dollars américains (USD, hors taxes).Prix en euros (EUR, hors taxes). Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment.
Plus de 1,9 million de personnes ont rédigé un contrat juridique avec TermsFeed.
Les commentaires de Capterra constituent les opinions subjectives d'utilisateurs finaux individuels basées sur leurs propres expériences et ne représentent pas les opinions de Capterra ou de ses affiliés.
Découvrez comment le générateur TermsFeed crée en quelques minutes un contrat de licence d'utilisateur final (CLUF) sur mesure pour votre entreprise.
Ces réponses traitent des questions les plus fréquemment posées au sujet du générateur de CLUF avant l'inscription.
Un CLUF définit les droits de propriété relatifs à un logiciel ou à une application mobile, et accorde des droits limités aux utilisateurs par le biais d'une licence.
Il définit les conditions de cette licence, telles que les restrictions relatives à l'utilisation commerciale et au transfert de la licence.
Oui, le générateur de CLUF de TermsFeed est gratuit.
Les formules Starter, Pro ou Business, facturées au mois ou à l'année, incluent les téléchargements et le suivi réglementaire pendant toute la durée de votre abonnement. Un achat unique couvre une seule politique, avec les téléchargements et 12 mois de suivi réglementaire.
Oui, vous pouvez télécharger le CLUF au format HTML, DOCX, Markdown ou texte brut avec un abonnement payant ou un achat ponctuel. Avec la formule gratuite, il est publié via un lien actif hébergé.
Utilisez le générateur de CLUF de TermsFeed pour créer gratuitement un CLUF pour votre entreprise.
Non, la reproduction d'un autre CLUF est illégale. Ces contrats sont protégés par les lois sur le droit d'auteur.
Un CLUF est important car il protège vos droits en tant que propriétaire du logiciel ou de l'application. Une fois que les utilisateurs l'ont accepté, ses dispositions deviennent juridiquement contraignantes.
Il informe les utilisateurs de leurs droits et des restrictions qui leur sont imposées, ainsi que des actions que votre logiciel ou votre application ne leur permet pas d'effectuer.
Non, la loi n'impose pas la présence d'un CLUF, mais nous vous recommandons d'en établir un afin de protéger vos droits et de garder le contrôle de votre logiciel ou de votre application.
Le seul inconvénient réside dans un CLUF mal rédigé ou dans lequel manquent des clauses importantes. Un CLUF exhaustif et complet vous offre la meilleure protection.
Veillez à inclure dans votre CLUF des clauses relatives à l'octroi de licence, aux restrictions d'utilisation, aux accords connexes, à la violation des droits d'auteur, à la résiliation de la licence, à l'exclusion de garantie et à la limitation de responsabilité.
Il s'agit là des points essentiels, mais la formulation exacte des clauses varie en fonction des besoins de votre entreprise.
Un accord relatif aux conditions générales définit les règles d'utilisation de votre site web ou de votre application, tandis qu'un CLUF (contrat de licence d'utilisation de logiciel) vise principalement à accorder aux utilisateurs une licence limitée pour votre logiciel ou votre application.
Les CLUF sont importants pour protéger vos droits sur votre logiciel, tandis que les conditions générales ont une portée plus large et couvrent de nombreux aspects de votre activité.
Un CLUF (Contrat de licence d'utilisation final) et un contrat de licence de logiciel sont, pour l'essentiel, la même chose. Tous deux accordent des licences limitées aux utilisateurs et comportent des clauses similaires concernant les restrictions d'utilisation, les garanties et l'assistance.
Les CLUF ont force obligatoire si vous obtenez le consentement en bonne et due forme de l'utilisateur.
Présentez votre CLUF lors de l'installation ou du téléchargement et demandez aux utilisateurs d'accepter les conditions en cochant une case ou en cliquant sur un bouton confirmant qu'ils acceptent les conditions.
Un CLUF sans consentement explicite risque de ne pas être valable devant un tribunal.
Veillez à ce que votre CLUF soit accessible à tout moment.
Insérez un lien vers celui-ci dans le pied de page de votre site web, dans la fiche de votre application sur l'App Store et dans l'application elle-même (par exemple, dans la section « Mentions légales » ou « À propos »). Affichez-le au début du processus d'installation et demandez le consentement des utilisateurs avant qu'ils ne poursuivent.